Règlement intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par CL Formation, que celle-ci soit réalisée à distance, en visioconférence ou en e-learning.
1. Objet
Le présent règlement a pour objet de définir :
- les règles relatives au bon déroulement des formations,
- les droits et devoirs des stagiaires,
- les sanctions applicables en cas de non-respect des consignes.
2. Champ d’application
Ce règlement s’applique à l’ensemble des formations dispensées par CL Formation, quelle que soit leur modalité :
- en e-learning (asynchrone)
- en visioconférence (synchrone)
- en blended learning (mixte)
3. Règles de connexion et d’assiduité
Ce règlement s’applique à l’ensemble des formations dispensées par CL Formation, quelle que soit leur modalité :
- Le stagiaire s’engage à respecter les horaires de formation définis pour les sessions en visio.
- En e-learning, il est tenu de se connecter régulièrement et de suivre l’intégralité des modules.
- Le temps de connexion est enregistré automatiquement et transmis à des fins de suivi pédagogique et administratif.
- Toute absence à une session en visio doit être justifiée auprès du référent pédagogique.
4. Comportement attendu
Même à distance, un comportement respectueux et professionnel est exigé :
- Respect des autres stagiaires et des formateurs
- Interactions bienveillantes dans les espaces de discussion
- Absence de propos discriminatoires, violents ou inappropriés
- Interdiction formelle d’enregistrer les visios ou de diffuser les contenus
En cas de manquement grave, CL Formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation, après information écrite.
5. Utilisation des outils et ressources
- Le stagiaire s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès à la plateforme.
- Les contenus pédagogiques (vidéos, PDF, quiz…) sont protégés par les droits d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ni exploités à d’autres fins que la formation suivie.
- Toute tentative de fraude ou plagiat pourra entraîner une exclusion immédiate.
6. Évaluation et certification
- Le stagiaire est informé des modalités d’évaluation au début de la formation.
- Il est responsable de la réalisation des activités prévues (quiz, exercices, projets…).
- La remise d’une attestation de fin de formation est conditionnée à l’assiduité et à la participation active.
7. Sanctions disciplinaires
Tout comportement nuisant au bon déroulement de la formation pourra faire l’objet d’une sanction graduée, après mise en demeure écrite :
- Avertissement formel par mail
- Suspension temporaire d’accès à la plateforme
- Exclusion définitive de la formation (sans remboursement possible)
Le stagiaire concerné pourra être entendu et présenter ses observations.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant le déroulement de la formation peut être adressée par écrit à :
📧 qualite@cl-formationconseil.com
CL Formation s’engage à y répondre sous 10 jours ouvrés.
9. Accessibilité
CL Formation adapte ses formations aux besoins des personnes en situation de handicap. Le stagiaire est invité à contacter la référente handicap dès l’inscription pour étudier les adaptations possibles.
📧 handicap@cl-formationconseil.com
10. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en application à compter du 01/01/2025.
Il est porté à la connaissance des stagiaires avant l’entrée en formation, via la plateforme ou le contrat/convention signé(e).