Les présentes CGV définissent les modalités d’inscription, de contractualisation, de réalisation et de règlement des actions de formation proposées par CL Formation, que celles-ci soient réalisées à distance, en visioconférence ou en e-learning.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’inscription est effective après :

• validation du bulletin ou formulaire d’inscription,
• réception de la convention ou du contrat signé,
• et le cas échéant, validation du financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.).

CL Formation se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des conditions d’entrée, de non-disponibilité, ou de dossier incomplet.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur les fiches formation.
Ils comprennent les accès à la plateforme, les ressources pédagogiques et l’accompagnement.

Modalités de paiement :

• Règlement comptant ou échelonné (jusqu’à 3 fois sans frais)
• Règlement possible via CPF, OPCO, employeur ou autofinancement
• En cas de paiement personnel, un acompte peut être demandé à la commande

Tout paiement est dû dès réception de la facture, sauf mention contraire sur le contrat ou la convention de formation.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un délai de 14 jours calendaires est accordé à tout stagiaire ayant signé une formation à titre individuel (contrat) pour se rétracter, sans justification ni pénalité.

Ce délai court à compter de la signature du contrat. Toute demande doit être formulée par écrit (mail ou lettre datée).

Aucun accès ne sera activé avant expiration de ce délai, sauf demande expresse du bénéficiaire.

5.1 Par le bénéficiaire :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).
• En cas d’annulation après le début de la formation, les sommes engagées restent dues, sauf cas de force majeure (maladie, décès, etc.).
• En cas d’interruption volontaire du stagiaire, aucun remboursement ne sera effectué. Un report est possible sous conditions.
  

5.2 Par CL Formation :

En cas d’annulation d’une session ou d’une indisponibilité imprévue du formateur, une solution de report ou de remboursement sera proposée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement

Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les conditions d’accès à la plateforme et à ne pas partager ses identifiants,
• Suivre activement les contenus dans le délai imparti,
• Respecter le règlement intérieur applicable aux formations à distance.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner une suspension d’accès, sans remboursement.

CL Formation décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation erronée des contenus fournis.

Tous les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

CL Formation s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect du RGPD.

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement administratif, pédagogique et financier des formations.

Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en s’adressant à qualite@cl-formationconseil.com.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Toute demande de médiation doit être adressée à SAS MEDIATION, sis 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost via ce formulaire en ligne

À défaut, toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera portée devant le tribunal compétent du ressort de Toulon (siège du groupe Positive Way), sauf disposition légale contraire.